Conditions de participation au programme de fidélité H Rewards

À compter du 1er juillet 2020, le programme H Rewards sera proposé en tant que programme de fidélité par Huazhu Group Limited et ses sociétés affiliées (" Huazhu Group "). Steigenberger Hotels AG, Lyoner Str. 25, 60528 Francfort-sur-le-Main, Allemagne, (" la Société ") est un membre du Huazhu Group et gère le programme H Rewards (" le Programme de fidélité ") en ce qui concerne les marques d'hôtels gérées par la Société elle-même et ses sociétés affiliées, y compris "Steigenberger Hotels & Resorts", "IntercityHotel", " MAXX by Steigenberger ", "Jaz in the City" et "Zleep Hotels", en Europe et dans d'autres régions en dehors de la Chine continentale (à l'exception de Hong Kong, Macao et Taïwan aux fins des présentes conditions du Programme).

Le programme de fidélité est régi par les conditions suivantes ("conditions du programme"), sauf mention expresse contraire. Les conditions du programme régissent la relation de la société avec les membres du programme de fidélité (collectivement, les "membres du programme de fidélité", les "membres" et individuellement, les "membres du programme de fidélité", les "membres" ou "vous"), y compris la manière dont les membres gèrent leurs comptes de membres, effectuent des réservations, accumulent et échangent des points du programme de fidélité ("points"), à la fois dans les hôtels participants et dans les programmes de tiers qui entretiennent une relation commerciale avec le programme de fidélité.

En ouvrant un compte de membre du programme de fidélité ("compte" ou "compte de membre") et en acceptant les services de membre du programme de fidélité, vous acceptez les conditions du programme et l'application des avantages de membre qui y sont associés, les politiques et les règles de points qui vous sont fournies de temps à autre.

Les présentes conditions du programme remplacent toutes les dispositions et conditions antérieures relatives au programme de fidélité et à l'adhésion au programme de fidélité entre vous et la société et constituent la base exclusive de l'adhésion au programme de fidélité. Il est de la responsabilité des membres du programme de fidélité de se familiariser avec les conditions du programme et toute modification des conditions du programme.

1 ADHÉRER AU PROGRAMME DE FIDÉLITÉ

1.1 Droit d'adhésion.

1.1.1 L'adhésion au programme de fidélité est gratuite et ouverte à toute personne qui (a) a atteint l'âge de 18 ans et qui, conformément aux dispositions légales en vigueur dans le pays où elle réside, a le pouvoir légal d'accepter les conditions du programme ;

(b) réside dans un pays où la participation au programme de fidélité est légalement autorisée ;

(c) ne réside pas dans des territoires ou des pays faisant l'objet de sanctions complètes de la part du Bureau de contrôle des avoirs étrangers (Office of Foreign Assets Control) du Département du Trésor des États-Unis ;

(d) fournit des informations personnelles complètes et exactes lors de son inscription au programme de fidélité ;

(e) n'est pas déjà membre du programme de fidélité (c'est-à-dire qu'il ne dispose pas déjà d'un compte de membre) ; et

(f) dont l'adhésion au programme de fidélité ou à des programmes de fidélité similaires de l'entreprise n'a pas été résiliée par l'entreprise.

1.1.2 Les membres veillent à lire et à comprendre les conditions du programme de fidélité, les relevés de compte concernant le compte du membre et les autres communications de l'entreprise concernant le programme de fidélité afin de comprendre leurs droits, leurs obligations et leur statut dans le programme de fidélité. Si un membre a des questions sur le programme de fidélité ou sur les présentes conditions du programme, il doit contacter le centre de service H Rewards.

1.2 Hôtels et marques participants // H Rewards- Canaux

1.2.1 Les " hôtels participants " sont des hôtels, des centres de villégiature et d'autres établissements d'hébergement temporaire exploités sous les marques participantes, à condition que ces propriétés soient situées en Europe ou dans d'autres régions en dehors de la Chine continentale (à l'exception de Hong Kong, Macao et Taïwan aux fins du présent programme de fidélité). Les marques participantes comprennent actuellement toutes les marques de Deutsche Hospitality : Steigenberger Hotels & Resorts, MAXX by Steigenberger, IntercityHotel, Jaz in the City et Zleep Hotels; les marques participantes peuvent être étendues à d'autres marques du groupe Huazhu à l'avenir, à la discrétion de la société.

Une liste complète des hôtels participants est publiée sur le site Internet (tel que défini ci-dessous), la liste étant mise à jour de temps à autre, notamment lorsque de nouveaux hôtels rejoignent le programme de fidélité ou lorsque des hôtels participants existants quittent le programme de fidélité.

1.2.2 "H Rewards- Canaux " désigne les canaux de communication H Rewards, en particulier le site officiel du programme.

H Rewards-(global.hrewards.com, "Site Web"), le(s) centre(s) d'appels de réservation et les hôtels participants.

1.3 Niveaux de statut de l'adhésion

L'adhésion au programme de fidélité est classée par ordre croissant en tant que Star-Membership, Silver -Membership, Prestige-Membership, Gold-Membership, Platinum-Membership et Diamond-Membership.

L'adhésion Argent, l'adhésion Prestige, l'adhésion Gold, l'adhésion Platinum et l'adhésion Diamond sont collectivement appelées "adhésion de niveau supérieur" et leurs membres sont appelés "membres de niveau supérieur".

1.4 Avantages généraux de l'adhésion

Un certain nombre d'avantages sont accordés aux membres de tous les niveaux de statut du programme de fidélité ("avantages généraux de l'adhésion"). Ces avantages généraux d'adhésion sont offerts à la discrétion de l'entreprise et peuvent dépendre de la disponibilité dans les hôtels participants.

Les avantages liés à l'adhésion à des niveaux de statut supérieurs sont présentés plus loin dans la section 4.

1.4.1 Communication avec les membres. Les membres du programme de fidélité ont accès au numéro de téléphone du centre de service H Rewards sur le site Internet, où ils peuvent effectuer des réservations et des réservations de récompenses ; le centre de service H Rewards traite également toutes les demandes des membres en rapport avec l'adhésion au programme de fidélité.

1.4.2 Vente privée. Les membres de tous les niveaux de statut auront la possibilité de profiter d'offres spéciales et de campagnes en avant-première.

1.4.3 Promotions exclusives. Les membres de tous les niveaux de statut bénéficieront d'offres exclusives pour les réservations dans les hôtels participants.

1.4.4 Bouteille d'eau gratuite. Pendant leur séjour dans l'un des hôtels participants (à l'exception de Zleep Hotels), les membres de tous les niveaux de statut bénéficient d'une bouteille d'eau gratuite s'ils réservent au moins une nuit qualifiante lors du séjour concerné.

1.4.5 Accès aux espaces de co-working. Les membres de tous les niveaux de statut ont le droit d'utiliser les espaces de co-working, si disponibles, dans les hôtels participants.

1.5 Conditions d'inscription

1.5.1 Remplir le formulaire d'inscription. Une personne peut demander à participer au programme de fidélité en remplissant entièrement et correctement un formulaire de demande via les canaux H Rewards ou tout autre moyen d'inscription fourni ou accepté par la Société, et en fournissant son adresse e-mail à des fins de vérification. La Société peut, à sa seule discrétion et sans avoir à se justifier, refuser l'adhésion au programme de fidélité à tout demandeur.

1.5.2 Adhésion personnelle. Seules les personnes physiques individuelles ont le droit d'adhérer au programme de fidélité et chaque personne ne peut avoir qu'un seul compte de membre. Les entreprises, groupes et/ou associations ne peuvent pas s'inscrire en tant que membres du programme de fidélité. Tous les comptes des membres du programme de fidélité sont des comptes personnels, aucun compte commun n'est autorisé. Les avantages du programme de fidélité ne sont pas transférables, sauf disposition expresse contraire.

1.5.3 Attribution d'un compte de membre. L'entreprise crée un compte de membre pour chaque membre et attribue à chaque membre un numéro de membre ("numéro de membre"). En recevant ce numéro de membre, le membre est autorisé à collecter des points auprès des hôtels participants. Pour plus de détails, voir la section 1.7 et la section 2.

1.5.4 Comptes en double. Un membre ne peut à aucun moment disposer de plusieurs comptes dans le cadre du programme de fidélité. Si une personne se voit attribuer plus d'un numéro de membre pour le programme de fidélité, elle ne recevra des points que pour un seul compte de membre. Les comptes de membre en double peuvent être supprimés par l'entreprise.

1.5.5 Profil personnel. Les informations fournies par un membre lors de son inscription au programme de fidélité ou pendant son adhésion sont enregistrées dans un profil de préférence personnel au sein du compte du membre. Toutes les informations fournies par un membre dans son profil personnel doivent être valides et correctes ; le membre est responsable de la mise à jour des données de son profil personnel.

i. Un membre peut changer son numéro de téléphone portable, son adresse électronique ou son adresse en modifiant ces informations dans son profil personnel sur le site Web du programme de fidélité ou en contactant le centre de service H Rewards. Certaines modifications peuvent nécessiter la présentation de justificatifs.

ii. Les changements de nom sur le compte d'un membre nécessitent la présentation d'une preuve légale, la signature du membre et l'indication de la date et du numéro de membre. Pour plus d'informations, veuillez consulter le site web.

1.5.6 Utilisation des informations recueillies dans la demande. Les données et informations qu'un membre fournit à l'entreprise lorsqu'il remplit sa demande d'adhésion au programme de fidélité et qu'il échange des points sont traitées conformément à la politique de confidentialité de H Rewards.

** 1.6 Communication relative à l'adhésion**

1.6.1 La communication d'informations pertinentes est importante pour la gestion du programme de fidélité et pour permettre à chaque membre de maximiser les avantages de l'adhésion. Les membres reçoivent des communications concernant le programme de fidélité conformément aux dispositions légales applicables.

1.6.2 Les communications relatives au programme de fidélité sont envoyées à un membre par différents canaux, par exemple par courrier postal ou électronique à l'adresse ou aux adresses indiquées dans le compte du membre à un moment donné. Les communications envoyées à l'adresse (électronique) enregistrée sont considérées comme reçues un (1) jour ouvrable après leur envoi si elles sont envoyées à l'adresse électronique du membre, ou cinq (5) jours ouvrables après leur envoi si elles sont envoyées à l'adresse postale indiquée. Les membres doivent tenir à jour leurs adresses électroniques et postales. Ni l'entreprise ni le programme de fidélité ne sont responsables des courriers mal acheminés ou perdus, ni des conséquences qui en découlent.

1.6.3 Les membres reçoivent le nouveau solde de leur compte de membre par e-mail après chaque transaction, lorsque des points ont été soit collectés soit dépensés. Les membres peuvent se désinscrire de ce service à tout moment.

1.6.4 Si les exigences légales nécessaires sont remplies conformément à la législation en vigueur, l'entreprise peut également envoyer de temps en temps aux membres des promotions, des offres et d'autres communications qui peuvent concerner, entre autres, des services de tiers. Les offres de services de tiers sont basées sur les informations fournies à l'entreprise par le membre et sur toutes les données supplémentaires que l'entreprise peut légitimement conserver. Les membres peuvent modifier leurs données personnelles et leurs préférences de communication à tout moment dans leur profil personnel sur le site Web du programme de fidélité ou en contactant le centre de service H Rewards; cependant, comme indiqué dans la section 1.5.5 (i), la société peut exiger d'un membre qu'il soumette les documents appropriés avant de mettre en œuvre certains changements (par exemple, les changements de nom).

1.6.5 L'Adhérent peut définir et modifier les préférences de mailing et autres communications, par les moyens indiqués dans les e-mails ou communications concernés ou dans le profil de compte sur le site Web du Programme de fidélité, ou en contactant le Centre de service H Rewards.

1.6.6 Dans la mesure où la loi le permet, les conversations téléphoniques entre l'Adhérent et le Centre de service H Rewards peuvent être écoutées ou enregistrées par la Société afin d'améliorer la qualité du service.

1.6.7 Sur le site Internet du programme de fidélité, un membre peut consulter son solde de points et les mouvements de son compte de membre et mettre à jour ses données personnelles et ses préférences dans le profil de son compte.

1.7 Accumulation de points.

Les membres peuvent accumuler des points (la monnaie du programme de fidélité) pour les transactions éligibles effectuées dans un hôtel participant, conformément au paragraphe 2.

1.7.1 Les points sont soumis aux conditions du programme. Comme indiqué au point 1.1.2, l'accumulation de points est soumise aux conditions du programme. Il incombe à chaque membre du programme de fidélité de prendre connaissance des conditions du programme, des communications de la société relatives au programme de fidélité et des relevés de compte concernant son compte de membre afin de connaître ses droits, ses obligations et son statut dans le programme de fidélité ainsi que la manière dont les primes sont gagnées et échangées.

1.7.2 Fiscalité. Les points, primes et autres avantages que le membre gagne en participant au programme de fidélité peuvent être soumis à l'impôt. Le respect de toute obligation fiscale découlant du programme de fidélité pour le membre en raison de l'obtention ou de l'échange de points, de primes et d'avantages, y compris l'obligation de déclarer/révéler de tels avantages, incombe uniquement au membre.

1.7.3 Interdiction de transférer des points. Les points accumulés par un membre du programme de fidélité sont uniquement à l'avantage du membre et ne peuvent pas être transférés, vendus, échangés, loués, prêtés ou mis aux enchères. Tous les points qui, de l'avis du programme de fidélité, ont été transférés en violation des conditions du programme peuvent être confisqués.

1.7.4 Politique d'expiration des points. Les points sont valables pendant 24 mois à compter de la date à laquelle ils ont été crédités. Après 24 mois, les points expirent automatiquement et sont annulés s'ils n'ont pas été utilisés pendant la période de validité. L'entreprise avertira chaque membre au moins six (6) mois avant l'expiration de ses points.

1.7.5 Points expirés ou annulés. Une fois que les points ont expiré ou ont été annulés, ils ne peuvent pas être recrédités ; la possibilité pour le membre de gagner de nouveaux points est maintenue, sauf si le compte du membre a été désactivé.

1.7.6 Accumulation dans deux programmes. Le crédit simultané de Miles des programmes Frequent Flyer ainsi que de points bonus d'autres systèmes de fidélisation de la clientèle (par ex. Miles&More, BahnBonus, etc.) et de points H Rewards est exclu ; il ne sera crédité qu'une seule fois par séjour, au choix de l'Adhérent, soit des Miles/points bonus, soit des points H Rewards.

1.8 Résiliation de l'adhésion

1.8.1 Conditions de résiliation de l'adhésion

i. Résiliation par le membre. Un membre peut résilier son adhésion au programme de fidélité à tout moment en envoyant une lettre de résiliation au centre de service H Rewards. Tous les points non échangés, les récompenses ainsi que le statut de membre atteint perdent leur validité à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date d'effet de la résiliation et ne peuvent plus être réactivés ou transférés par la suite.

ii. Résiliation par l'entreprise. L'entreprise peut résilier l'adhésion d'un membre sans avoir à se justifier, moyennant un préavis de quatre semaines (résiliation ordinaire). La résiliation ordinaire (c'est-à-dire sans motif) d'une adhésion à un niveau de statut supérieur par l'entreprise est toutefois possible au plus tôt à l'expiration du niveau de statut existant du membre. En cas de résiliation ordinaire de l'adhésion par l'entreprise, tous les points, primes et récompenses promotionnelles non échangés ainsi que le statut de membre atteint perdent leur validité à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date de prise d'effet de la résiliation et ne peuvent plus être réactivés ou transférés par la suite.

Indépendamment du statut d'un membre, l'entreprise peut à tout moment résilier l'adhésion d'un membre avec effet immédiat pour un motif grave ; un motif grave est notamment constitué lorsque

a) le membre est en retard de paiement d'une facture due pour des prestations d'un hôtel participant, malgré une mise en demeure ;

b) le membre s'est comporté de manière inappropriée, frauduleuse, insultante ou autrement hostile envers des employés, des clients ou des partenaires de l'entreprise ou des hôtels participants ;

c) le membre a violé de manière fautive les présentes conditions du programme ; ou

d) le membre a fait valoir de manière frauduleuse son droit à accumuler ou à échanger des points ou à bénéficier d'avantages.

iii. Action en justice. Tous les droits de l'entreprise d'engager des poursuites contre le membre restent inchangés et ne sont pas limités par les présentes conditions du programme.

1.8.2 Effets de la résiliation de l'adhésion

i. En cas de résiliation de l'adhésion au programme de fidélité par l'entreprise pour un motif valable, conformément à l'article 1.8.1 (ii). tous les points non échangés par le membre perdent leur validité sans être remplacés et le membre concerné ne peut plus participer au programme de fidélité.

ii. En cas de résiliation de l'adhésion d'un membre par l'entreprise, la personne concernée ne peut pas postuler ou s'inscrire à nouveau au programme de fidélité en tant que membre. Tout compte de membre ouvert en violation de la règle susmentionnée sera clôturé et les points et les primes gagnés sur ce compte seront annulés sans remplacement et avec effet rétroactif.

iii. Si un membre annule son adhésion au programme de fidélité, il peut demander une nouvelle adhésion au programme de fidélité à une date ultérieure ; toutefois, aucun point ni aucune prime précédemment annulés ou perdus ne seront recrédités sur le (nouveau) compte du membre.

iv. Chaque statut d'adhésion prend fin à la date d'entrée en vigueur de la résiliation d'une adhésion.

1.8.3 Modification du programme. Sauf interdiction ou limitation expresse par ailleurs par la législation en vigueur et sous réserve des dispositions de l'article 6, la Société a le droit de changer, de limiter, de modifier ou d'annuler les Récompenses à tout moment, même si de tels changements peuvent affecter la valeur des points ou la possibilité d'obtenir certaines Récompenses, à condition que cela ne soit pas discriminatoire de manière déraisonnable et de mauvaise foi à l'égard du Membre. La Société peut, entre autres, avec effet futur, (i) augmenter ou diminuer le nombre de points à créditer pour un séjour ou requis pour une récompense ; (ii) retirer, limiter, modifier ou annuler une récompense ; (iii) limiter la disponibilité des chambres pour une récompense dans un hôtel participant ou restreindre d'une autre manière la disponibilité des récompenses ; et (iv) modifier les avantages du programme, les partenaires du programme de fidélité, les services offerts par la société ou ses partenaires, les conditions de participation, les règles d'accumulation, d'échange, de retrait ou de perte de validité des points ou les règles d'utilisation des récompenses. Les membres ne doivent pas compter sur la disponibilité continue d'une prime ou d'une catégorie de primes. Les modifications ou les ajouts aux récompenses seront publiés sur le site web.

1.8.4 Disponibilité et modification des avantages. Tous les avantages, commodités, offres, primes et services du programme de fidélité sont accordés sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, sauf disposition contraire expresse.

1.8.5 Éligibilité pour l'obtention d'avantages. Il incombe à chaque membre de vérifier qu'il a le droit de recevoir de tels avantages, commodités, offres, récompenses ou services du programme de fidélité (y compris, mais sans s'y limiter, les points et les récompenses) conformément aux lois applicables et à toute politique d'acceptation des avantages et des récompenses qui s'applique au membre. L'entreprise ne procède pas à une telle vérification.

1.8.6 Pas de vente ni de transfert. Les points, les récompenses et les autres avantages des membres ne peuvent pas être vendus, échangés, loués, prêtés ou mis aux enchères ou transférés d'une autre manière (sauf par l'entreprise et ses représentants). Toute tentative de transfert, de vente, d'échange, de location, de prêt, de crédit-bail ou de vente aux enchères est interdite et les points, primes et avantages de membre correspondants seront confisqués par l'entreprise. L'entreprise et ses partenaires de coopération en ce qui concerne le programme de fidélité peuvent refuser d'accepter des points, des primes ou des avantages de membre dont l'entreprise a des raisons de penser qu'ils ont été transférés, vendus ou échangés sans autorisation.

1.8.7 Récompenses. Nonobstant les dispositions précédentes, les récompenses ne peuvent être transmises ou transférées à un tiers pour son propre usage que si le membre a une relation personnelle avec le tiers, par exemple des membres de la famille, des amis et des connaissances ; les récompenses transférées ne peuvent toutefois pas être échangées contre d'autres récompenses ou de l'argent liquide.

2 COLLECTE DE POINTS

2.1 Cumul dans les hôtels participants

2.1.1 Un membre reçoit huit (8) points pour chaque euro ou montant équivalent en devise payé par le membre conformément à l'article 2.1.2 sur les transactions imputables.

2.1.2 Les " ventes imputables " sont les ventes générées pendant le séjour du membre dans un hôtel participant sur la facture de la chambre d'hôtel concernée, y compris les ventes pour un maximum de deux (2) chambres d'hôtel supplémentaires pendant le séjour concerné, notamment les ventes pour

i. Taux admissibles pour les nuits admissibles, et

ii. La nourriture et les boissons (à l'exception des boissons alcoolisées si la loi interdit la vente de boissons alcoolisées dans l'hôtel concerné), à l'exception toutefois du chiffre d'affaires réalisé dans les bars et restaurants qui ne sont pas gérés ou exploités par l'hôtel participant ; si le chiffre d'affaires est généré dans les bars et restaurants des hôtels participants indépendamment d'un séjour, le chiffre d'affaires imputable est limité à 1 000 euros par membre pour chaque facture de restaurant ou de bar.

La prise en compte du chiffre d'affaires imputable suppose que le membre indique son numéro de membre lors du paiement.

2.1.3 Chiffres d'affaires non imputables. Ne sont pas éligibles les ventes provenant de services gratuits, de réservations de primes ou d'autres rémunérations/indemnités ou dépenses et frais, y compris, entre autres, (A) la rémunération pour des banquets, réunions ou autres événements ; (B) d'autres coûts et frais tels que pour les parkings, les centres d'affaires, les magasins de détail et autres services de tiers ; et (C) les taxes et frais de service liés au prix de la chambre (à moins que ces taxes et frais de service ne soient inclus dans le prix de la chambre), les pourboires, les frais (par exemple, les frais d'annulation tardive ou de non-utilisation du service sans annulation), les frais obligatoires (par exemple, les frais de séjour), et autres frais applicables.

2.1.4 Nuit qualifiante. Une "Nuit Qualifiante" est une nuit réservée par un Membre, passée dans un hôtel participant et payée par le Membre lui-même, et pour laquelle la chambre est facturée (i) au Membre lui-même ou (ii) directement à un tiers qui a fait une déclaration de prise en charge pour le séjour du Membre, sauf si le séjour du Membre a lieu dans le cadre d'un congrès ou d'une réservation de groupe. Pour une "Nuit qualifiante", les conditions suivantes doivent donc être remplies :

i. Il s'agit d'une nuitée dans un hôtel participant par un membre qui (A) indique son numéro de membre lors de la réservation ou de l'enregistrement ; (B) paie un tarif qualifiant ou échange une prime de nuitée pour le séjour ; et (C) passe lui-même la nuit dans l'une des chambres d'hôtes réservées. Un membre ne peut accumuler des points pour le chiffre d'affaires d'un maximum de trois (3) chambres d'hôtes pendant une nuit qualifiante que s'il séjourne lui-même dans l'une de ces trois chambres d'hôtes réservées et paie un tarif qualifiant ou échange une prime de séjour ou une prime promotionnelle pour toutes les chambres d'hôtes.

ii. Les membres ne peuvent pas cumuler de points et/ou recevoir des prestations dans plusieurs hôtels participants pour la même date de séjour.

iii. Un seul membre par chambre peut à la fois accumuler des points et recevoir des avantages. Si plus d'un membre séjourne dans la même chambre d'hôtes, les membres doivent décider, au moment de l'enregistrement, à quel membre les points seront crédités pour le chiffre d'affaires de la chambre ; il doit s'agir du même membre qui paie la facture.

2.1.5 Taux qualificatifs. Une "mensualité qualifiante" est la mensualité qu'un membre paie pour un séjour dans une chambre d'un hôtel participant et qui donne droit à l'accumulation de points. Les Taux Qualifiants comprennent tous les Taux qui ne sont pas désignés comme Taux Non Qualifiants ci-dessous ou dans la description du Taux. Sauf indication contraire expresse, les membres bénéficient des avantages liés à leur niveau de statut pour les séjours à des taux qualifiants.

Les tarifs réservés par les moyens suivants ne sont pas considérés comme des tarifs qualifiants :

i. La chambre a été réservée par l'intermédiaire d'une agence de voyage, d'une plateforme de voyage en ligne ou d'un autre canal tiers, y compris, mais sans s'y limiter, booking.com, expedia.com, hrs.de, hotel.de, ctrip.com, fliggy.com, qunar.com, hotwire.com, priceline.com, orbitz.com, travelocity.com ; toutefois, les tarifs d'entreprise spécialement convenus et réservés par l'intermédiaire de ces canaux sont considérés comme des tarifs qualifiants ; ou

ii. La chambre a été réservée au tarif de groupe dans le cadre d'un événement, d'une réunion, d'une conférence ou d'un voyage de groupe, et le membre ne paie pas la chambre directement à l'hôtel participant ; ou

iii. La chambre a été réservée à un tarif employé, à des tarifs spéciaux pour les employés de l'industrie du voyage (par ex. tour-opérateurs, grossistes, agences de voyage, compagnies maritimes, compagnies aériennes) ou à un tarif de chambre d'équipage ou dans le cadre d'un voyage à forfait ; ou

iv. La chambre était gratuite ; ou

v. Un bon d'échange (y compris d'un tiers) a été utilisé pour la chambre.

2.1.6 Si un hôtel participant se retire du programme de fidélité, il n'est plus possible de cumuler des points pour tous les séjours et toutes les ventes effectués dans cet hôtel après la date de retrait, quelle que soit la date à laquelle la réservation a été effectuée.

2.2 Collecte personnelle pour les ventes éligibles et les nuits qualifiantes

Seul le membre lui-même peut collecter des points pour des transactions éligibles pour son propre compte de membre. Les points pour une chambre dans laquelle plusieurs membres du programme de fidélité séjournent en même temps ne sont attribués qu'à un seul membre du programme de fidélité.

2.3 Devises

Dans les hôtels participants où une autre devise que l'euro est utilisée, les points accumulés par l'adhérent sont calculés sur la base des ventes éligibles dont le montant est converti en euros au moment du traitement des données, au taux de change appliqué par l'entreprise.

3 ÉCHANGE DE POINTS

3.1 Échange de points contre des primes

Un membre peut échanger les points qu'il a accumulés pour obtenir certaines primes (" prime ") ; les primes comprennent, entre autres, des nuitées dans les hôtels participants et d'autres services et marchandises. Un aperçu complet des récompenses actuellement offertes est disponible sur le site Internet du programme de fidélité, à la rubrique "Récompenses".

3.1.1 Les points et les récompenses ne peuvent pas être échangés ou convertis en espèces ou en crédits monétaires.

3.1.2 Les récompenses ne sont valables que pour les voyages individuels et non pour les voyages en groupe, les voyages organisés, les congrès ou autres tarifs spéciaux et/ou programmes forfaitaires, les crédits de nourriture et de boissons, les frais annexes ou les frais de service.

3.2 Chambres dans les hôtels participants

Sauf disposition contraire dans un cas particulier, un membre peut échanger ses points contre des nuitées en chambre simple standard ou en chambre double standard dans des hôtels participants ("nuitée premium"). L'échange de points pour une nuit de récompense dépend de la disponibilité des chambres correspondantes dans l'hôtel participant au moment de la réservation et nécessite une réservation préalable via un canal H Rewards. Les nuitées-primes ne peuvent pas être utilisées pour des réservations déjà effectuées.

3.2.1 Les réservations de nuits de récompense sont soumises à la politique d'annulation de l'hôtel participant concerné, y compris, mais sans s'y limiter, la durée de séjour minimale requise, la garantie de la carte de crédit et les frais d'annulation tardive, de non-utilisation du service sans annulation ou de départ anticipé.

i. Si le membre met fin à son séjour avant la fin des nuitées-primes réservées, le compte du membre sera recrédité des points concernés pour les nuitées-primes non utilisées si le membre informe à l'avance la réception de l'hôtel participant de la date de son départ anticipé.

ii. Si un membre n'annule pas une réservation garantie pour une nuit de récompense dans le délai d'annulation applicable, le bon d'échange correspondant à la nuit de récompense ne sera plus valable et 10 % des points utilisés pour ce bon d'échange seront recrédités sur le compte du membre.

3.2.2 Le nombre de points requis pour une nuit de récompense varie en fonction de la catégorie de l'hôtel participant et des types de chambres disponibles dans l'hôtel participant, de la durée du séjour et de la date de la nuit. Un aperçu des catégories des hôtels participants est disponible sur le site web du programme de fidélité. La Société peut modifier à tout moment la catégorie d'un hôtel participant dans le cadre du programme de fidélité.

3.2.3 Lorsque les points sont échangés contre une nuit de récompense, la récompense couvre le coût d'une chambre simple standard ou d'une chambre double standard dans un hôtel participant et, le cas échéant, les taxes et les frais de service. Tous les autres frais, y compris les frais annexes, les taxes et impôts communaux (tels que les taxes de promotion culturelle, les taxes sur les lits, etc.) et les taxes de séjour, doivent être payés séparément par le membre et ne sont pas compris dans la nuitée-prime.

i. La taille, l'emplacement et l'équipement des chambres standard varient entre les hôtels participants et les marques participantes. Les chambres de catégorie supérieure, y compris les surclassements et/ou les suites, peuvent être disponibles à un prix de points plus élevé.

ii. Dans le cas d'une nuitée premium, des préférences peuvent être indiquées pour le type de chambre (y compris, par exemple, les chambres fumeurs/non-fumeurs), mais elles ne peuvent pas être garanties.

iii. Une garantie de carte de crédit est requise pour toutes les réservations effectuées sur Zleep Hotels, y compris pour les nuitées premium. Dans le cas des nuitées premium, la carte de crédit du client ne sera débitée que si le membre ou ses accompagnateurs n'ont pas respecté l'interdiction stricte de fumer en vigueur dans toutes les chambres à Zleep Hotels. Dans ce cas, la carte de crédit du client sera débitée de 1 500 DKK ou 1 500 SEK.

3.2.4 Les membres ne reçoivent pas de points pour la partie de leur séjour dans un hôtel participant qui se rapporte à des nuitées de récompense.

3.2.5 Un membre peut échanger des points pour un total de neuf (9) chambres dans le même hôtel participant aux mêmes dates. Le membre s'engage à effectuer des réservations de nuits de récompense uniquement pour lui-même et pour ses invités et accompagnateurs, et non à d'autres fins, telles que la revente, la cession ou le transfert non autorisé ou la publication sur des sites Web de tiers ou la réalisation de réservations spéculatives, fausses ou frauduleuses. La société se réserve le droit d'annuler les réservations de nuits de récompense qui, selon elle, ne respectent pas les conditions du programme.

3.2.6 Si, pour quelque raison que ce soit, un hôtel participant se retire du programme de fidélité après qu'un membre a réservé une nuit de récompense dans cet hôtel, mais avant l'arrivée du membre, la société fera des efforts raisonnables pour que l'hôtel en question honore quand même la réservation ou aide à organiser un hébergement équivalent à proximité ; cependant, dans de tels cas, la société ne peut pas garantir que les récompenses, surclassements ou autres avantages auxquels un membre a droit dans le cadre du programme de fidélité seront effectivement accordés dans l'hôtel en question. Si, pour cette raison, le membre ne peut pas profiter de sa nuit de récompense, il peut restituer la récompense. Les points échangés pour la nuit de récompense seront à nouveau crédités sur le compte du membre.

4 Adhésion à un statut supérieur

4.1 Conditions requises pour passer au niveau de statut supérieur et pour rester dans un niveau de statut supérieur

4.1.1 Passage au niveau de statut supérieur. Pour passer au niveau de statut supérieur, le membre doit remplir les critères suivants, définis dans le tableau 1, au cours d'un cycle d'affiliation. Un "cycle d'adhésion" est la période de douze (12) mois à partir de la date à laquelle un membre a atteint le niveau de statut actuel. Un nouveau cycle d'adhésion commence à la fin de ce cycle. Si le niveau de statut change au cours d'un cycle d'adhésion, un nouveau cycle d'adhésion commence à la date du changement.

Un membre obtient le niveau de statut supérieur dans un délai de trois (3) jours dès qu'il remplit les critères de promotion.

4.1.2 Maintien dans le niveau de statut. Après avoir accédé à un niveau de statut supérieur, un membre peut rester membre de ce niveau de statut supérieur pendant un cycle d'adhésion. Pour rester dans ce niveau de statut supérieur lors du prochain cycle d'adhésion, un membre doit remplir les critères suivants définis dans le tableau 1.

Si un membre de niveau supérieur ne remplit pas les critères pour conserver son niveau de statut actuel au cours d'un cycle d'adhésion, il est automatiquement rétrogradé au niveau de statut dont il remplissait les critères au cours du cycle précédent.

Tableau 1 : Règles pour passer au niveau de statut supérieur et rester dans le niveau de statut correspondant.

Conditions pour passer au niveau de statut supérieur au cours d'un cycle d'adhésion Star

  • Statut Star : 3 nuits qualifiantes ou 350 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Statut Silver : 5 nuits qualifiantes ou 500 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Prestige : 10 nuits qualifiantes ou 1000 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Gold : 40 nuits qualifiantes ou 4000 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Pltinum : 100 nuits qualifiantes ou 9000 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau de statut Diamond : --

Conditions pour rester dans le niveau de statut.

  • Niveau de statut Star : --
  • Statut Silver : 3 nuits qualifiantes ou 350 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau de statut Prestige : 5 nuits qualifiantes ou 500 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Gold : 5 nuits qualifiantes ou 500 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Pltinum : 30 nuits qualifiantes ou 3000 EUR de chiffre d'affaires imputable.
  • Niveau Diamond : 80 nuits qualifiantes ou 6750 EUR de chiffre d'affaires imputable.

4.2 Avantages pour les membres ayant un niveau de statut supérieur

Les membres ayant un niveau de statut supérieur bénéficient en outre des avantages mentionnés dans le tableau 2, qui sont expliqués plus en détail au point 4.2.

Tableau 2 : Avantages pour les membres ayant un niveau de statut supérieur

**Points de bonus pour les réservations effectuées via les canaux officiels non mobiles H Rewards, le site Web officiel, le centre d'appel ou les hôtels **

  • Niveau de statut Silver : x1
  • Niveau de statut Prestige : x1
  • Niveau de statut Gold : x1.5
  • Niveau de statut Pltinum : x1.5
  • Niveau de statut Diamond : x2

Taux d'adhésion (réduction)

  • Niveau de statut Silver : 6%
  • Niveau de statut Prestige : 10%.
  • Niveau de statut Gold : 10%
  • Niveau de Statut Pltinum : 10%
  • Niveau de statut Diamond : 10%.

Garantie de la chambre

  • Niveau de statut Silver : -
  • Niveau de statut Prestige : -
  • Niveau de statut Gold : -
  • Niveau de statut Pltinum : 72 heures à l'avance
  • Niveau de statut Diamond : 24 heures à l'avance.

Surclassement de la chambre

  • Niveau de statut Silver : -
  • Niveau de standing Prestige : -
  • Niveau de standing Gold : -
  • Niveau de statut Pltinum : Oui
  • Niveau de statut Diamond : Oui

Réduction sur la nourriture et les boissons.

  • Niveau de statut Silver : -
  • Niveau de statut Prestige : -
  • Niveau de statut Gold : 10%.
  • Niveau de statut Pltinum : 10%.
  • Niveau de statut Diamond : 10%.

Bon à boire / 2 petits déjeuners gratuits.

  • Niveau de statut Silver : -
  • Niveau de statut Prestige : -
  • Statut Gold : 10 € (bon pour une boisson)
  • Niveau de statut Pltinum : 2 petits déjeuners gratuits
  • Niveau de statut Diamond : 2 petits déjeuners gratuits

Enregistrement anticipé

  • Statut Silver : -
  • Niveau de statut Prestige : Oui
  • Niveau de statut Gold : Oui
  • Niveau de statut Pltinum : Oui
  • Niveau de statut Diamond : Oui

Départ tardif.

  • Niveau de standing Silver : 13:00
  • Niveau de statut Prestige : 14h00
  • Niveau de statut Gold : 14h00
  • Niveau de statut Pltinum : 14h00
  • Niveau de statut Diamond : 16h00

4.2.1 Avantages du statut Silver. Les membres ayant le statut Silver ont droit aux prestations suivantes en plus de tous les avantages généraux liés à l'affiliation :

  • Points bonus : Lorsqu'un membre réserve des chambres dans des hôtels participants par le biais de H Rewards- canaux tels que le site Internet, le centre d'appels ou les hôtels - il reçoit, en plus des points mentionnés au point 2.1.1, 100 % des points en bonus.
  • Taux d'adhésion : Un membre bénéficie d'une réduction de six pour cent (6 %) sur le meilleur prix du jour lorsqu'il se connecte à son compte de membre et réserve des chambres dans des hôtels participants et des marques participantes via le site Web. Le taux d'adhésion s'applique, sous réserve d'ajustement par la société de temps à autre, aux réservations de dix (10) chambres maximum dans les hôtels participants, ne peut pas être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions sélectionnées et n'est pas valable pour les réservations existantes ou pour les groupes.
  • Départ tardif : cet avantage est soumis à la disponibilité dans l'hôtel participant le jour du départ. Le membre peut effectuer son check-out dans les hôtels participants jusqu'à 13h00, les horaires pouvant varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, ce service ne s'applique qu'aux nuits qualifiantes ou aux nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.

4.2.2 Avantages du statut Prestige. Les membres ayant le statut Prestige ont droit aux avantages suivants en plus de tous les avantages généraux liés à l'adhésion :

  • Points bonus : Lorsqu'un membre réserve des chambres dans des hôtels participants par le biais de H Rewards- canaux tels que le site Internet, le centre d'appels ou les hôtels - il reçoit, en plus des points mentionnés au point 2.1.1, 100 % des points en bonus.
  • Taux d'adhésion : Un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10 %) sur le meilleur prix du jour lorsqu'il se connecte à son compte de membre et réserve des chambres dans des hôtels participants et des marques participantes via le site Web. Le taux d'adhésion est valable, sous réserve d'ajustement par la société de temps à autre, pour les réservations de dix (10) chambres maximum dans les hôtels participants, ne peut être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions sélectionnées et n'est pas valable pour les réservations existantes ou pour les groupes.
  • Enregistrement anticipé : cet avantage est soumis à la disponibilité dans l'hôtel participant au moment de l'arrivée et les horaires peuvent varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, cet avantage n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Départ tardif : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant le jour du départ. Le membre peut effectuer son check-out dans les hôtels participants jusqu'à 14h00, les horaires pouvant varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, ce service ne s'applique qu'aux nuits qualifiantes ou aux nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.

4.2.3 Avantages du statut Gold. Les membres ayant le statut Gold ont droit aux avantages suivants en plus de tous les avantages généraux liés à l'adhésion :

  • Points bonus : Lorsqu'un membre réserve des chambres dans des hôtels participants par le biais de H Rewards- canaux tels que le site web, le centre d'appel ou les hôtels - il reçoit 1,5 fois plus de points (c'est-à-dire 12 points par euro).
  • Taux d'adhésion : Un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10%) sur le meilleur prix du jour lorsqu'il se connecte à son compte de membre et réserve des chambres dans les hôtels participants et les marques participantes via le site Web. Le taux d'adhésion est valable, sous réserve d'ajustement par la société de temps à autre, pour les réservations de dix (10) chambres maximum dans les hôtels participants, ne peut être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions sélectionnées et n'est pas valable pour les réservations existantes ou pour les groupes.
  • Enregistrement anticipé : cet avantage est soumis à la disponibilité dans l'hôtel participant au moment de l'arrivée et les horaires peuvent varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, cet avantage n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Départ tardif : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant le jour du départ. Le membre peut effectuer son check-out dans les hôtels participants jusqu'à 14h00, les horaires pouvant varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, ce service ne s'applique qu'aux nuits qualifiantes ou aux nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Repas et boissons : un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10 %) sur l'ensemble de sa facture (taxes comprises) dans les restaurants et les bars des hôtels participants s'il s'identifie comme membre.
  • Bon pour une boisson : un membre reçoit un bon pour une boisson de 10 EUR, qui ne peut pas être converti en espèces. Le bon n'est utilisable que pour certaines prestations du bar dans les hôtels participants et peut être utilisé pour un paiement partiel de toutes les factures de boissons. Un seul bon de boisson peut être utilisé par séjour, qui doit inclure au moins une nuit qualifiante dans l'hôtel participant, et doit être remis au personnel de service. Dans les hôtels Zleep, le membre reçoit un bon pour une boisson gratuite au lieu du bon pour une boisson de 10 EUR.

4.2.4 Avantages du statut Platinum. Les membres ayant le statut Platinum ont droit, en plus de tous les avantages généraux liés à l'adhésion, aux prestations suivantes :

  • Points bonus : Lorsqu'un membre réserve des chambres dans des hôtels participants par le biais de H Rewards- canaux tels que le site web, le centre d'appels ou les hôtels - il reçoit 1,5 fois plus de points (c'est-à-dire 12 points par euro).
  • Taux d'adhésion : Un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10%) sur le meilleur prix du jour lorsqu'il se connecte à son compte de membre et réserve des chambres dans les hôtels participants et les marques participantes via le site Web. Le taux d'adhésion est valable, sous réserve d'ajustement par la société de temps à autre, pour les réservations de dix (10) chambres maximum dans les hôtels participants, ne peut être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions sélectionnées et n'est pas valable pour les réservations existantes ou pour les groupes.
  • Garantie de chambre : une réservation de chambre dans les hôtels participants est garantie si la réservation est effectuée 72 heures avant l'arrivée prévue. Toutefois, le service "garantie de chambre" ne peut pas être appliqué aux réservations effectuées par l'intermédiaire de tiers ou aux réservations de nuitées premium et peut ne pas être disponible à certaines dates limitées (par exemple, lors de salons, d'événements, etc.). Le service "garantie de chambre" ne peut pas être combiné avec l'échange de primes ou avec un quelconque type de prix promotionnel ou de réduction.
  • Surclassement de chambre : au moment de l'enregistrement, un membre bénéficie d'un surclassement gratuit dans la prochaine catégorie de chambre disponible (à l'exception des suites ou des chambres à thème) dans les hôtels participants pour toute la durée du séjour, sous réserve de disponibilité des chambres correspondantes. Si la catégorie supérieure suivante n'est pas disponible, le surclassement doit être effectué dans la catégorie réservée (par ex. étage supérieur, meilleur emplacement/vue, etc.). Le surclassement n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits de prime et n'est pas possible dans Zleep Hotels.
  • Enregistrement anticipé : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant au moment de l'arrivée et les horaires peuvent varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. De plus, cet avantage n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Départ tardif : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant le jour du départ. Le membre peut effectuer son check-out dans les hôtels participants jusqu'à 14h00, les horaires pouvant varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, ce service ne s'applique qu'aux nuits qualifiantes ou aux nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Repas et boissons : un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10 %) sur l'ensemble de sa facture (taxes comprises) dans les restaurants et les bars des hôtels participants s'il s'identifie comme membre.
  • Deux petits déjeuners gratuits : Un membre bénéficie de deux petits déjeuners gratuits. Cet avantage est valable en occupation simple ou double pour chaque nuit qualifiante réservée dans les hôtels participants. Dans les hôtels participants où le petit-déjeuner est en principe déjà inclus dans le prix de la chambre, un bon F&B pour des repas et des boissons d'une valeur de 20 EUR par séjour est offert à la place.

4.2.5 Avantages du statut Diamond. Les membres ayant le statut Diamond ont droit aux avantages suivants, en plus de tous les avantages généraux liés à l'adhésion :

  • Points bonus : Lorsqu'un membre réserve des chambres dans des hôtels participants par le biais de H Rewards- canaux tels que le site web, le centre d'appels ou les hôtels - il reçoit deux fois plus de points en bonus (c'est-à-dire 16 points par euro).
  • Taux d'adhésion : Un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10%) sur le meilleur prix du jour lorsqu'il se connecte à son compte de membre et réserve des chambres dans les hôtels participants et les marques participantes via les sites Web. Le taux d'adhésion est valable, sous réserve d'ajustement par la société de temps à autre, pour les réservations de dix (10) chambres maximum dans les hôtels participants, ne peut être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions sélectionnées et n'est pas valable pour les réservations existantes ou pour les groupes.
  • Garantie de chambre : une réservation de chambre dans les hôtels participants est garantie si la réservation est effectuée 24 heures avant l'arrivée prévue. Toutefois, le service "garantie de chambre" ne peut pas être appliqué aux réservations effectuées par l'intermédiaire de tiers ou aux réservations de nuitées premium et peut ne pas être disponible à certaines dates limitées (par exemple, lors de salons, d'événements, etc.). Le service "garantie de chambre" ne peut pas être combiné avec l'échange de primes ou avec un quelconque type de prix promotionnel ou de réduction.
  • Surclassement de chambre : au moment de l'enregistrement, un membre bénéficie d'un surclassement gratuit dans la prochaine catégorie de chambre disponible (à l'exception des suites ou des chambres à thème) dans les hôtels participants pour toute la durée du séjour, sous réserve de disponibilité des chambres correspondantes. Si la catégorie supérieure suivante n'est pas disponible, le surclassement doit être effectué dans la catégorie réservée (par ex. étage supérieur, meilleur emplacement/vue, etc.). Le surclassement n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits d'échange de primes et n'est pas possible dans Zleep Hotels.
  • Enregistrement anticipé : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant au moment de l'arrivée et les horaires peuvent varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, cet avantage n'est valable que pour les nuits qualifiantes ou les nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Départ tardif : cet avantage dépend de la disponibilité dans l'hôtel participant le jour du départ. Le membre peut effectuer son check-out dans les hôtels participants jusqu'à 16h00 (14h00 dans les hôtels Zleep Hotels ), les horaires pouvant varier en fonction de l'hôtel et de l'occupation. En outre, ce service ne s'applique qu'aux nuits qualifiantes ou aux nuits de récompense et peut ne pas être disponible dans certaines régions.
  • Repas et boissons : un membre bénéficie d'une réduction de dix pour cent (10 %) sur l'ensemble de sa facture (taxes comprises) dans les restaurants et les bars des hôtels participants s'il s'identifie comme membre.
  • Deux petits déjeuners gratuits : Un membre bénéficie de deux petits déjeuners gratuits. Cet avantage est valable en occupation simple ou double pour chaque nuit qualifiante réservée dans les hôtels participants. Dans les hôtels participants où le petit-déjeuner est en principe déjà inclus dans le prix de la chambre, un bon pour des repas et des boissons d'une valeur de 30 EUR par séjour est offert à la place.

5 Absence de garantie de certains services ; limitations de responsabilité

5.1 La société ne garantit pas et n'assure pas la disponibilité permanente de certaines primes ou avantages ou la disponibilité ininterrompue des chaînes H Rewards.

5.2 La responsabilité de l'entreprise est limitée comme suit :

5.2.1 La responsabilité de la Société est illimitée en cas (i) de décès, de dommages corporels ou de dommages à la santé résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence de la Société ou de ses agents ; (ii) de dommages résultant d'une faute intentionnelle ou d'une négligence grave de la Société ou de ses agents ; et dans les cas (iii) où la responsabilité ne peut pas être exclue en vertu d'une loi impérative.

5.2.2 La responsabilité en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (c'est-à-dire les obligations de l'entreprise essentielles pour le programme de fidélité, sur lesquelles le membre s'est appuyé pour accepter les conditions du programme) par négligence légère de l'entreprise ou de ses agents d'exécution est limitée aux dommages typiquement prévisibles selon les conditions du programme.

5.2.3 En outre, la responsabilité de l'entreprise est exclue.

6 Modification des conditions du programme

6.1 La Société se réserve le droit de modifier de temps à autre les conditions du Programme et toutes les conditions mentionnées dans les présentes (telles que les avantages, les commodités, les offres, les récompenses et les services et les règles relatives aux points) conformément aux dispositions suivantes :

6.1.1 L'entreprise peut modifier les conditions du programme à tout moment si cela s'avère nécessaire en raison de changements réels (par exemple, des informations de contact), de nouveaux développements techniques ou de circonstances similaires. L'entreprise avertira les membres au moins six (6) semaines avant l'entrée en vigueur d'une telle modification.

6.1.2 L'entreprise peut également modifier les conditions du programme mentionnées dans les présentes en cas de modification de la législation ou en cas de changement de la jurisprudence concernant une ou plusieurs dispositions des conditions du programme, auquel cas les conditions concernées seront adaptées de manière à refléter la situation juridique modifiée. L'entreprise avertira les membres au moins six (6) semaines avant l'entrée en vigueur d'une telle modification, à moins qu'elle ne soit obligée par la loi ou pour des raisons juridiques de mettre en œuvre la modification plus tôt.

6.1.3 L'entreprise peut par ailleurs modifier les conditions du programme (y compris les primes, avantages et autres dispositions auxquelles il est fait référence dans les conditions du programme) si les modifications ne portent pas préjudice aux membres de manière contraire à la bonne foi et si les membres ont la possibilité de s'opposer à la modification. Dans ce cas, l'entreprise communiquera les modifications aux membres par courrier, par e-mail ou par tout autre moyen écrit. Si un membre ne s'oppose pas aux modifications par écrit dans un délai de six (6) semaines, il sera considéré comme ayant accepté les modifications et celles-ci prendront effet à l'expiration du délai d'opposition. Lors de l'annonce de modifications, l'entreprise mentionnera expressément cette conséquence d'une absence d'opposition. Si un membre s'oppose à une modification, son adhésion peut être résiliée par une résiliation ordinaire.

6.1.4 Lors de modifications des conditions du programme, l'entreprise tiendra toujours compte de manière appropriée des intérêts légitimes des membres. Les membres ne peuvent prétendre à des dommages et intérêts en raison de modifications des conditions du programme.

6.2 Sauf indication contraire, la version actualisée des conditions du programme s'applique à votre participation au programme de fidélité à partir de la date d'entrée en vigueur.

7 Fin du programme de fidélité

7.1 La Société peut, à son entière discrétion, mettre fin au programme de fidélité ou le remplacer par un programme de fidélité similaire, moyennant un préavis de six (6) mois pour tous les membres actifs. Un membre ne peut pas accumuler de points ou réclamer des primes ou des avantages ou des commodités du programme de fidélité après la prise d'effet de la résiliation du programme de fidélité.

7.2 L'entreprise peut mettre fin au programme de fidélité dans toute juridiction, en tout ou en partie, avec un préavis de moins de six mois, si la loi applicable l'exige.

7.3 À la fin du programme de fidélité, tous les points non échangés et toutes les récompenses non utilisées seront perdus sans aucune obligation de compensation ou de remplacement ni responsabilité de la part de l'entreprise.

8 Protection des données

8.1 L'entreprise respecte la vie privée des membres et apprécie la confiance que les membres lui accordent lorsqu'ils lui communiquent leurs données personnelles. Veuillez lire la politique de confidentialité de l'entreprise H Rewards, qui décrit comment l'entreprise traite vos données personnelles avec soin. Pour toute question concernant la politique de confidentialité de H Rewards ou la collecte, l'utilisation, la divulgation ou tout autre traitement de ses données par la Société dans le cadre du programme de fidélité, le membre peut contacter le responsable de la protection des données de la Société mentionné dans la politique de confidentialité de H Rewards.

9 Droit applicable

9.1 Le droit allemand est applicable, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

9.2 Si, en tant que consommateur, vous résidez dans l'Union européenne et que la Société fournit ses services en rapport avec les Conditions du Programme dans l'État membre où vous résidez, vous bénéficiez, en tant que consommateur, de toutes les dispositions obligatoires du droit du pays dans lequel vous résidez. Les présentes conditions du programme ne limitent en aucun cas votre droit, en tant que consommateur, d'invoquer de telles dispositions impératives du droit local.

9.3 L'entreprise n'est pas tenue de participer à une procédure d'arbitrage et ne propose pas de participer à une telle procédure.

10 Divers

10.1 Modification des coordonnées. Il incombe à chaque membre d'informer l'entreprise de tout changement de ses coordonnées.

10.2 Contrôle du compte du membre. Dans le cadre des lois applicables en matière de protection des données, l'Entreprise se réserve le droit de contrôler les comptes de membre de tous les membres à tout moment et sans préavis afin de vérifier le respect des conditions du Programme. L'entreprise peut consulter tous les points des membres, les nuits qualifiantes et l'historique des transactions, y compris

entre autres, l'utilisation des primes et autres avantages.

10.3 Correction des points et des avantages. L'Entreprise peut, à tout moment, à sa seule discrétion et sans préavis, corriger ou annuler (i) le passage au niveau supérieur du statut, (ii) le montant des points crédités sur un compte de Membre et (iii) tout autre avantage crédité sur un compte de Membre auquel un Membre n'a pas droit conformément aux conditions du Programme.

10.4 Fiscalité. Les points, les primes et les autres avantages des membres peuvent être soumis à l'impôt sur le revenu ou à d'autres taxes. Le membre est lui-même responsable du paiement de tous les impôts applicables de ce type et de la communication de toutes les informations nécessaires à cet égard à des tiers, y compris à la partie qui a payé la transaction pour laquelle le membre a accumulé des points. L'entreprise n'est pas responsable des dettes fiscales, des taxes ou autres frais liés à l'octroi de points, de primes et d'autres avantages aux membres.

10.5 Pas de partenariat. Les présentes conditions du programme ne contiennent aucune disposition ayant pour objet ou devant être interprétée comme créant ou maintenant une association, un partenariat, une relation de joint-venture ou une association similaire entre l'entreprise et les membres.

10.6 Clause de sauvegarde. Si l'une des conditions du programme est ou devient invalide, la validité des autres conditions n'en sera pas affectée.

10.7 Intégralité de l'accord. Les présentes conditions du programme, y compris toutes les dispositions, règles ou réglementations auxquelles il est fait référence dans les conditions du programme, constituent l'intégralité de l'accord entre l'entreprise et les membres en ce qui concerne le programme de fidélité.

10.8 Texte faisant foi. La version française des présentes conditions du programme fait foi.